Protection des données personnelles

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est :
SDEC ÉNERGIE – Syndicat Départemental d’Énergies du Calvados, représenté par sa présidente ou son président en exercice.

Le SDEC ÉNERGIE veille notamment à ce que les données personnelles :

• Soient traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de l’objectif poursuivi ;
• Soient exactes et, lorsque cela est nécessaire, tenues à jour ;
• Ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire ;
• Soient protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• Ne soient accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Le SDEC ÉNERGIE peut être amené à traiter vos données personnelles dans le cadre de ses missions, de ses activités et de ses relations avec les personnes concernées. Ces données peuvent être recueillies directement auprès de vous ou, dans certains cas, auprès de tiers autorisés.

Elles peuvent notamment être traitées lorsque vous contactez le SDEC ÉNERGIE, utilisez son site internet ou un service numérique, déposez une demande ou un dossier, concluez une convention ou un contrat, participez à un dispositif ou à un événement, intervenez dans le cadre d’un marché public, d’un partenariat ou d’une relation institutionnelle, ou plus généralement lorsque le traitement de vos données est nécessaire à l’exercice des missions du SDEC ÉNERGIE.

Les modalités et données traitées dépendent du dispositif concerné. Une information spécifique est fournie lorsque cela est nécessaire.

Vous nous contactez au moyen d’un formulaire

Lorsque vous utilisez un formulaire du site, certaines informations sont nécessaires pour identifier votre demande, l’orienter vers le service compétent, vous répondre et assurer, lorsque cela est nécessaire, le suivi de votre demande.

Selon le formulaire utilisé, il peut notamment s’agir de votre nom, prénom, fonction, organisme ou collectivité, adresse électronique, numéro de téléphone, objet de la demande, contenu du message ainsi que des éventuelles pièces jointes que vous transmettez.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels sur le formulaire. En l’absence des informations nécessaires, le SDEC ÉNERGIE peut ne pas être en mesure de traiter votre demande.

Vous vous abonnez à une lettre d’information

Lorsque vous choisissez de recevoir une lettre d’information du SDEC ÉNERGIE, votre adresse électronique et les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement sont utilisées afin de gérer votre inscription et de vous adresser les communications auxquelles vous avez souscrit.

Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner à tout moment, notamment au moyen du lien de désabonnement figurant dans les messages reçus.

Vous demandez ou utilisez un compte d’accès à un espace numérique

Lorsque vous demandez la création d’un compte permettant l’accès à l’Espace adhérents ou à un autre service numérique du SDEC ÉNERGIE, les données nécessaires à la création, à la validation, à la gestion et à la sécurisation du compte peuvent être traitées.

Il peut notamment s’agir de données d’identification, de coordonnées professionnelles, de la fonction exercée, de la collectivité ou de l’organisme de rattachement, des habilitations associées au compte ainsi que des informations techniques nécessaires à sa sécurisation.

Vous utilisez un formulaire lié à une mission ou un dispositif du SDEC ÉNERGIE

Le site peut comporter différents formulaires permettant notamment de solliciter un accompagnement, de s’inscrire à un dispositif, de déposer une demande, de participer à un événement ou d’accéder à un service proposé par le SDEC ÉNERGIE.

Les données demandées dépendent alors de la finalité du dispositif concerné.

Une information spécifique est présentée au moment de la collecte lorsque cela est nécessaire afin de préciser notamment la finalité, la base juridique, les destinataires, la durée de conservation et les droits applicables à ce traitement.

Vous consultez notre site internet

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de permettre le fonctionnement, l’administration, la disponibilité et la sécurité du site.

Selon la configuration technique du site, ces informations peuvent notamment comprendre des données de connexion, des informations relatives au navigateur ou au terminal utilisé et des journaux techniques.

Des traceurs peuvent également être utilisés dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux cookies et autres traceurs.

Le SDEC ÉNERGIE ne traite des données personnelles que pour des objectifs déterminés.

Selon les services ou dispositifs concernés, ces objectifs peuvent notamment être :

• Assurer les missions de service public et les compétences confiées au SDEC ÉNERGIE ;
• Gérer les demandes, dossiers et accompagnements relevant de ces missions ;
• Gérer les relations avec les collectivités, usagers, élus, partenaires et autres interlocuteurs du SDEC ÉNERGIE ;
• Gérer les conventions, contrats, marchés publics et relations avec les prestataires et fournisseurs ;
• Organiser et gérer les événements, réunions, formations et dispositifs proposés par le SDEC ÉNERGIE ;
• Gérer les services numériques, comptes utilisateurs et habilitations ;
• Répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges ;
• Respecter les obligations légales, réglementaires, comptables, administratives et d’archivage applicables ;
• Assurer la sécurité des personnes, des locaux, des systèmes d’information et des services ;
• Constater, exercer ou défendre les droits du SDEC ÉNERGIE lorsque cela est nécessaire.
• Gérer les candidatures, recrutements et relations professionnelles avec les agents et personnels du SDEC ÉNERGIE, dans le respect des règles applicables à la fonction publique et au droit du travail.

Des informations spécifiques peuvent être mises à disposition des candidats, agents et personnels du SDEC ÉNERGIE pour les traitements qui les concernent.

Les données ne doivent pas être réutilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique prévue par le RGPD.

Selon le traitement concerné, le SDEC ÉNERGIE peut notamment traiter vos données lorsque le traitement est :

Nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le SDEC ÉNERGIE, conformément à l’article 6, paragraphe 1, e) du RGPD.

Cette base juridique concerne notamment certains traitements directement liés aux compétences et missions de service public exercées par le SDEC ÉNERGIE.
Nécessaire au respect d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, c) du RGPD.

Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, b) du RGPD, lorsque cette base est applicable.

Fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, a) du RGPD, lorsque celui-ci est nécessaire. C’est notamment le cas lorsque vous choisissez volontairement de vous abonner à certaines communications reposant sur cette base juridique.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Dans certains cas ne relevant pas de l’exécution des missions publiques du SDEC ÉNERGIE, un traitement peut également être fondé sur un intérêt légitime, sous réserve que les conditions prévues par le RGPD soient réunies.

La base juridique effectivement applicable est précisée dans l’information associée au traitement concerné lorsqu’une collecte de données est réalisée.

Le fait de prendre connaissance de la présente politique de protection des données ne constitue pas, à lui seul, un consentement au traitement de vos données personnelles.

Le SDEC ÉNERGIE applique le principe de minimisation des données.

Selon le service utilisé, seules les catégories de données nécessaires à la finalité poursuivie peuvent être collectées, par exemple :

• Données d’identification ;
• Coordonnées personnelles ou professionnelles ;
• Fonction, organisme ou collectivité de rattachement ;
• Données relatives à une demande, un projet ou un dossier ;
• Informations nécessaires à l’accès à un service ;
• Données et documents transmis volontairement dans le cadre d’une demande ;
• Informations techniques liées à l’utilisation du site ou d’un service numérique.

Nous vous invitons à ne transmettre dans les zones de texte libre ou dans les pièces jointes que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Sauf lorsqu’elles sont expressément nécessaires et prévues dans le cadre d’un dispositif déterminé, il convient notamment de ne pas transmettre spontanément de données particulièrement sensibles telles que des données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’origine raciale ou ethnique ou à la vie sexuelle.

Certains traitements peuvent, lorsque cela est nécessaire et juridiquement autorisé, impliquer des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD. Dans ce cas, le SDEC ÉNERGIE veille à identifier la condition juridique permettant leur traitement, à limiter les données collectées au strict nécessaire et à mettre en œuvre des garanties adaptées. Une information spécifique est fournie aux personnes concernées lorsque cela est requis.

Dans la majorité des cas, les données sont recueillies directement auprès de vous dans le cadre de vos échanges ou de vos relations avec le SDEC ÉNERGIE, notamment au moyen de formulaires, de services numériques, de courriers, de conventions, de contrats, de dossiers, d’échanges électroniques ou lors de contacts avec ses services.

Dans certains cas, les données peuvent également être communiquées au SDEC ÉNERGIE par une collectivité membre, un partenaire, un organisme public, un prestataire ou un autre organisme autorisé, ou provenir de sources accessibles au public lorsque leur utilisation est autorisée.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de vous, les informations requises par le RGPD sont fournies dans les conditions et délais prévus par la réglementation, sauf exception légalement prévue.

Lorsque le SDEC ÉNERGIE met en œuvre un traitement comportant une prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé susceptible de produire des effets juridiques ou d’affecter significativement une personne, une information spécifique est fournie conformément aux exigences du RGPD. Elle précise notamment l’existence de ce traitement, ses principales modalités et ses conséquences pour la personne concernée ainsi que les droits dont elle dispose.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître au regard de la finalité du traitement.

Selon les traitements concernés, peuvent notamment être destinataires de tout ou partie des données :

• Les agents et services habilités du SDEC ÉNERGIE ;
• Les élus du SDEC ÉNERGIE lorsqu’ils sont habilités à intervenir dans le dispositif concerné ;
• Les organismes ou partenaires autorisés intervenant dans le cadre du dispositif concerné ;
• Les prestataires et sous-traitants auxquels le SDEC ÉNERGIE fait appel pour assurer certaines prestations techniques ou fonctionnelles ;
• Les administrations, organismes publics, autorités administratives ou judiciaires lorsque la transmission est prévue ou autorisée par un texte.

Les sous-traitants agissant pour le compte du SDEC ÉNERGIE ne peuvent traiter les données que dans le cadre des instructions qui leur sont données et doivent mettre en œuvre des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les durées peuvent varier selon le traitement concerné, les obligations légales applicables, les règles d’archivage public, les délais de prescription et les éventuels besoins de conservation nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque des données sont collectées au moyen d’un formulaire ou dans le cadre d’un dispositif déterminé, la durée de conservation applicable, ou les critères permettant de la déterminer, sont précisés dans l’information relative au traitement concerné.

À l’issue de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation en archives est requise ou autorisée.

Le SDEC ÉNERGIE veille à identifier les conditions d’hébergement et de traitement des données par ses prestataires et partenaires.

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les personnes concernées sont informées de ce transfert et, lorsque cela est requis, des garanties juridiques mises en œuvre conformément au RGPD.

Le recours éventuel à des services ou prestataires entraînant de tels transferts fait l’objet d’une analyse préalable.

Le SDEC ÉNERGIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles traitées.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données, aux traitements réalisés et aux risques identifiés.

Elles peuvent notamment concerner la gestion des habilitations et des droits d’accès, l’authentification des utilisateurs, la sécurisation des systèmes d’information, la sauvegarde des données, la traçabilité de certaines opérations et la sensibilisation des personnes autorisées à traiter des données.

Pour des raisons de sécurité, les caractéristiques techniques détaillées de ces mesures ne sont pas rendues publiques.

Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement

Vous pouvez, dans les situations prévues par le RGPD, demander l’effacement de vos données. Ce droit n’est pas absolu et peut notamment être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose notamment sur une mission d’intérêt public ou, lorsque cela est applicable, sur un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement est automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

L’ensemble de ces droits ne s’applique donc pas systématiquement à tous les traitements. Le SDEC ÉNERGIE vous précisera, si nécessaire, les droits applicables au traitement concerné.

Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être utilisés.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Les autres traceurs nécessitant un consentement ne peuvent être déposés ou lus sur votre terminal avant que vous ayez exprimé votre choix.

Lorsque le consentement est requis, vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier votre choix ultérieurement.

Le refus de traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités du site qui n’en dépendent pas.

Les informations détaillées relatives aux traceurs utilisés, à leurs finalités, à leurs responsables, à leur durée et aux moyens permettant de modifier vos préférences sont disponibles dans la rubrique : A COMPLETER

Le site du SDEC ÉNERGIE peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services proposés par des organismes tiers.

Lorsque vous quittez le site du SDEC ÉNERGIE pour accéder à un service tiers, les traitements réalisés directement par cet organisme relèvent de sa propre responsabilité et de sa politique de protection des données.

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives à la protection des données proposées par le service concerné.

La présente page peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions des traitements mis en œuvre par le SDEC ÉNERGIE, du site internet ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle affectant les informations fournies aux personnes concernées ou les conditions du traitement de leurs données, celles-ci seront informées dans les conditions prévues par le RGPD lorsque cette information est requise.

Dernière mise à jour : 16/09/2026