Service public de l’électricité

Contrôle de l’activité des concessionnaires

Le SDEC ÉNERGIE contrôle l’évolution de nombreux indicateurs de l’activité des concessionnaires. Ces indicateurs portent sur 5 thématiques :

• La qualité du service aux usagers
• Les travaux réalisés par le concessionnaire Enedis dans l’année
• L’inventaire technique des ouvrages
• La qualité de fourniture et la sécurité
• L’analyse comptable et financière

Suivi du Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) 2023-2026

Les PPI fixent les engagements des parties en termes de quantités d’ouvrages à réaliser et précisent les montants financiers prévisionnels qui s’y rattachent. Les PPI sont déclinés en 4 programmes annuels (PA).

Le syndicat contrôle annuellement un échantillon du PA.

Suivi des avenants et accords

Des avenants et accords sont conclus au fil de l’eau afin d’appliquer les dispositions du cahier des charges, organiser les travaux et améliorer la qualité de la distribution publique d’électricité (gestion des travaux sous tension, coordination des travaux face aux aléas climatiques, échanges de données et valorisation comptable des ouvrages).

Pour consulter l’ensemble des documents du contrat pour le service public du développement et d’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente dans le Calvados, cliquez sur le lien ci-après.

Pour consulter l’ensemble des rapports de concession (PPI, contrôle de concession, compte-rendu d’activité des concessionnaires), cliquez sur le lien ci-après.